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<p>Le service Radio Internet de Nokia (« Service ») vous permet de découvrir le contenu des stations de radio sur Internet et d’en profiter. EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CET ACCORD, EN PLUS D’ÊTRE LIÉ PAR SES DISPOSITIONS ET MODALITÉS. Si vous êtes en désaccord, veuillez noter que vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.</p>
<p></p>
<h1>1. DÉFINITIONS</h1>
<p></p>
<p>Les Stations de radio Internet désignent les entités qui produisent et distribuent, de manière générale par une émission sur Internet, un contenu audio et des métadonnées qui y sont reliées.</p>
<p></p>
<p>Le lien à la Station de radio Internet désigne une adresse Internet ou un ensemble d’adresses Internet qui permettent à l’utilisateur d’accéder au contenu émis par la Station de radio Internet.</p>
<p></p>
<h1>2. LE SERVICE</h1>
<p></p>
<p>Le Service permet :</p>
<p>1. la navigation au moyen de liens aux Stations de radio Internet;</p>
<p>2. l’accès au contenu des Stations de radio Internet;</p>
<p></p>
<h1>3. L’UTILISATION DU SERVICE</h1>
<p></p>
<p>L’utilisation du Service n’est permise qu’à des fins personnelles, individuelles et non-lucratives. Nokia détient la totalité des droits de propriété intellectuelle reliés au Service.</p>
<p></p>
<p>Nokia se réserve le droit de modifier ces conditions et modalités après vous en avoir avisé.</p>
<p></p>
<h1>4. CONFIDENTIALITÉ</h1>
<p></p>
<p>Nokia s’engage à protéger le droit à la vie privée de l’utilisateur en mettant en œuvre des politiques de confidentialité strictes.</p>
<p></p>
<p>Afin d’améliorer le service et d’en surveiller l’utilisation, Nokia peut recueillir des données sur l’utilisation, notamment des renseignements sur d’autres stations de radio Internet qui ont été visitées, le temps consacré à sur chacune d’elles et les éléments du contenu identifiés comme favoris.</p>
<p></p>
<p>Nokia ne recueille aucun renseignement pouvant mener à l’identification de l’utilisateur du service.</p>
<p></p>
<h1>5. DISPONIBILITÉ DU SERVICE</h1>
<p></p>
<p>Le Service est offert pour votre agrément. Il est offert tel quel et selon sa disponibilité. Nokia ne peut garantir une ininterruption du Service, ni que celui-ci sera exempt d’erreurs. Nokia se réserve le droit de passer le Service en revue ou d’en retirer l’accès en tout temps.</p>
<p></p>
<p>Nokia pourra, à son gré, apporter des mises à niveau aux logiciels et aux applications qui sont reliés au Service.</p>
<p></p>
<h1>6. LIMITATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ</h1>
<p></p>
<p>Pour vous en faciliter l’accès, Nokia peut choisir d’inclure des liens vers des Stations de radio Internet qui sont détenues et exploitées par des tiers. Nokia ne garantit en rien que ces liens seront opérationnels. En outre, le contenu qui n’est pas expressément relié à Nokia n’indique en rien que cette dernière apporte son appui à ce contenu tel qu’il est ou les produits et services auxquels il fait référence.</p>
<p></p>
<p>Vous devez passer en revue et accepter les règles d’utilisation de chaque Station, le cas échéant, avant d’y accéder. Vous reconnaissez également que Nokia ne détient aucun contrôle sur le contenu des services offerts par les tiers et n’est en aucun cas responsable du contenu des Stations de radio Internet.</p>
<p></p>
<p>Accéder au contenu des Stations de radio Internet en utilisant le Service peut entraîner le transfert d’une grande quantité de données sur le réseau de votre fournisseur de service. Communiquez avec votre fournisseur de service afin d’obtenir plus de détails sur les frais de transfert de données. Prenez note qu’en utilisant le Service avec les Stations de radio Internet qui émettent à plus grand débit binaire, vous pouvez encourir des frais supplémentaires reliés au trafic des données.</p>
<p></p>
<p>Le trafic des données relié à l’utilisation du Service peut inclure à tout le moins les éléments suivants : la mise à jour du contenu du répertoire des Stations, l’émission de données provenant des Stations de radio Internet, la collecte de données statistiques et la mise à niveau de l’application de radio Internet.</p>
<p></p>
<p>Nokia ne sera pas tenue responsable des coûts de trafic de données liés à votre utilisation du Service.</p>
<p></p>
<p>AUCUNE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT IMPLICITE OU EXPRESSE, NOTAMMENT UNE GARANTIE DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTRE-FAÇON OU GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER N’EST ÉMISE RELATIVEMENT À LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ OU L’EXACTITUDE DU CONTENU DU SERVICE. NOKIA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, QU’IL SOIT DIRECT, INDIRECT, INCIDENT, ACCESSOIRE OU EXEMPLAIRE, DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU D’UNE INTERRUPTION DE RENDEMENT RÉSULTANT DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE, MÊME SI NOKIA AVAIT ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ QUE DE TELS DOMMAGES SURVIENNENT. DES ÉTATS ONT LÉGIFÉRÉ SUR CERTAINES EXCLUSIONS DE GARANTIES ET SUR L’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ; CONSÉQUEMMENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET DES EXONÉRATIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE NOKIA NE POURRAIT ÊTRE INVOQUÉE QUE DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.</p>
<p></p>
<p>Aucune disposition de la présente ne peut porter atteinte aux droits que la loi confère aux consommateurs. Aucune disposition de la présente ne peut exonérer Nokia de sa responsabilité dans l’éventualité de mort ou de préjudice corporel résultant de sa négligence.</p>
<p></p>
<h1>7. POLITIQUE RELATIVE AUX ALLÉGATIONS DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE</h1>
<p></p>
<p>Si vous croyez qu’une ou plusieurs de vos œuvres ont été manipulées de façon à violer vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez en notifier Nokia en lui faisant parvenir un avis contenant les informations suivantes :</p>
<p></p>
<p>(1) la signature électronique ou manuscrite d’une personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits exclusifs faisant l’objet de l’allégation;</p>
<p></p>
<p>(2) l’identification ou la description de l’œuvre sur laquelle l’allégation de violation des droits porte;</p>
<p></p>
<p>(3) l’identification ou la description des éléments matériels et des pièces qui sont reliés à l’allégation de violation, avec l’information raisonnablement suffisante pour les localiser;</p>
<p></p>
<p>(4) votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et toute autre information qui permettra à Nokia de communiquer avec vous;</p>
<p></p>
<p>(5) Une déclaration à l’effet que vous croyez de bonne foi que l’utilisation des éléments matériels et des pièces mentionnés à laquelle vous vous opposez n’est pas autorisée par le détenteur des droits de propriété intellectuelle, ses mandataires ou par la loi; et</p>
<p></p>
<p>(6) une déclaration sous serment à l’effet que l’information notifiée est exacte et que mandat vous a été confié de représenter les intérêts du détenteur des droits de propriété intellectuelle faisant objet de l’allégation de violation des droits.</p>
<p></p>
<p>L’avis doit être envoyé à notre mandataire attitré à l’adresse suivante :</p>
<p></p>
<p>Copyright.Notices@nokia.com</p>
<p></p>
<h1>8. DROIT APPLICABLE</h1>
<p></p>
<p>Aux termes de ces dispositions, « Nokia » désigne Nokia Corporation. Nokia exploite et contrôle le Service à partir d’installations situées en Finlande. Par conséquent, l’information contenue au présent Service est réputée être fournie en Finlande.</p>
<p></p>
<p>© Nokia Corporation 2006. Tous droits réservés.</p>
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